Infos Contrat | BateauAssurance.com
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Infos Contrat



Voici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d’assurance pour bateau de plaisance.

1-Formule Tous Risques:

-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l’eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc…).

-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la barrure de la main de la remorque et du pied de moteur si l’assureur l’a prescrit dans le contrat.

-Les dommage par vandalisme,incendie,foudre,grêle ou le vent sont couverts.

-Frais d’enlèvement de l’épave lors d’un sinistre couvert.

Principales exclusions

La majorité des contrats en assurance pour bateaux de plaisance n’assurent pas les pertes ou dommages suivants,savoir:

1.Causés par l’usure normale, la détérioration graduelle, les marques, les éraflures, les égratignures et les bosses. Les dommages occasionnés par l’infestation des moules zébrées et des rongeurs sont généralement couverts par les assureurs;

2.Causés par les pannes, bris ou dérèglements mécaniques, la corrosion, la rouille, l’humidité atmosphérique ou les intempéries;

3.Résultant d’actes intentionnels ou d’inconduite volontaire de tout Assuré;

4.Résultant directement de la glace, le gel ou les températures extrêmes, lorsque l’Embarcation assurée est à flot;

5. Causés par le vol de l’Embarcation assurée lorsque celle-ci se trouve sur une remorque à moins que la main de la remorque ait été neutralisée par un dispositif de verrouillage destiné spécifiquement à cette fin;

 

Exemple de dispositif de sécurité installé sur une main de remorque

 

Exemple de main de remorque pliante qu’il est nécessaire de protéger par un dispositif de sécurité.

 

Exemples dispositifs de sécurité protégeant la main de la remorque

Exemples dispositif de sécurité protégeant la partie pliante de la main de la remorque

 

Conseil: Prenez une photo du dispositif  installé sur la main de la remorque et sa partie pliante et envoyez-une à votre courtier.En cas de vol, cela prouvera que vos système antivol était bien installé.

Lecture suggérée sur les vols de bateaux de plaisance: http://www.rpq.ca/chroniques/le-vol-de-bateaux-de-plaisance-realite-ou-fiction/

6.Causés par un vol ayant pour auteur toute(s) personne(s) dont le domicile est le même que celui de l’Assuré ou employée(s) par celui-ci en tant que préposé à la conduite, à la vente, à l’équipement, à la réparation, à l’entretien, au remisage, au garage, au déplacement ou au contrôle du bon fonctionnement de l’Embarcation assurée, que ladite personne soit ou non dans l’exercice des fonctions susdites;

7.Causés par le gel survenant pendant la période de désarmement, à moins que la préparation à l’hivernage ait été faite par une marina, un réparateur ou un mécanicien d’Embarcations qualifié, étant précisé que les reçus de ces travaux doivent être conservés pour nous aider dans le traitement de vos sinistres;

8.Causés à des biens acquis, détenus, entreposés ou transportés illégalement ou les biens passibles de saisie;

9.Causés à des biens légalement confisqués ou saisis, sauf en cas de destruction pour circonscrire un incendie;

10. Causés par les inondations, les vagues, les eaux de surface, la marée, les raz-de-marée, lorsque l’Embarcation assurée n’est pas à flot.

11. Au pied de moteur causé par un vol si ces derniers ne sont pas munis d’un système anti-vol.

Conseil: Prenez une photo du dispositif  installé sur votre (vos ) pied (s) de moteur et envoyez-une à votre courtier.En cas de vol, cela prouvera que vos système antivol était bien installé.

2-Valeur assurable et mode de règlement

Valeur à neuf- Valeur agréée-Valeur au jour du sinistre-Dépréciation sur perte partielle.

Le mode de règlement d’une réclamation bateau s’effectue selon l’une ou l’autre de ces valeurs qui dépendent des règles de souscription de chaque assureur et souvent déterminé par l’âge et la catégorie de votre bateau. L’assureur indique généralement dans les conditions particulières ( résumé des protections de votre contrat ) le mode de règlement s’appliquant à votre embarcation.

Valeur à neuf

Très peu d’assureur offre un mode de règlement en ¨valeur à neuf ¨dans leur contrat. Ce mode de règlement permet à l’assuré de se procurer un bateau neuf en cas de perte totale. La durée de protection se limite aux 3 premières années d’âge ( année de fabrication ) du bateau. La prime est un peu plus dispendieuse qu’un contrat offrant une valeur agréée ou au jour du sinistre expliquée ci-après. Le contrat d’achat est toujours exigé de l’assureur.

Valeur agréée

Le mode de règlement d’une réclamation en ¨valeur agréée¨ signifie qu’advenant une perte totale, l’assureur paiera la valeur assurable  inscrite à votre contrat, à laquelle il ne peut déroger Il est donc important d’indiquer à votre courtier la valeur que vous désirez voir inscrire à votre contrat avec les taxes si le bateau a été acheté d’un commerçant et sans les taxes si le bateau a été acheté d’un particulier. Il est toujours préférable d’ajouter les taxes payées lors de l’achat car advenant une perte totale, il vous sera possible de récupérer ces taxes pour le rachat d’un autre bateau. Nous vous rappelons qu’en tant que courtier, il est de notre devoir de vous conseiller d’ajouter les taxes à la valeur assurable de votre bateau mais ne sommes pas responsable d’en fixer le montant , cet aspect étant du ressort de chaque assureur selon les règles de souscription spécifiques à chacun d’eux. Cela explique l’exigence de leur fournir le contrat d’achat quand vous achetez d’un commerçant et/ou concessionnaire.

Valeur au jour du sinistre

Si les conditions particulières de votre contrat d’assurance-bateau indique que le mode de règlement est en ¨valeur au jour du sinistre¨ ,vous recevrez advenant une perte totale la valeur de votre bateau sur le marché au moment de la réclamation. Comme les primes de votre assurance bateau sont calculées en fonction de la valeur assurable, je vous conseille de vérifier sur les sites internet de revente de bateau (http://www.nadaguides.com/kijij, la valeur que les gens demandent pour un bateau semblable au vôtre. Indiquer au courtier une valeur plus élevée que celle du marché vous fera payer une prime plus élevée inutilement. Le contrat d’achat n’est pas exigé de l’assureur.

Dépréciation sur perte partielle

Clause diminuant le montant payable par l’assureur advenant une perte partielle ( accrochage du pied de moteur sur un rocher par exemple ). Cette clause apparaitra dans les conditions particulières de votre contrat si vous bateau y est assujetti souvent en raison de l’âge de votre bateau qui est supérieure à 9 ou 10 ans selon les assureurs.

3-Garantie–Effets personnels

Effets personnels-Définition:

Les vêtements, les articles de sport et les autres biens personnels qui appartiennent à vous, à tout membre de votre famille, à vos invités ou à des membres bénévoles de l’équipage, et qui ne restent pas sur l’Embarcation assurée pendant toute la période de navigation.

Effets personnels-Protection:

les Effets Personnels à bord ou en cours d’embarquement ou de débarquement de l’Embarcation assurée, mais uniquement lorsque l’Embarcation assurée est à flot. De plus, cette Garantie est offerte sur une base de valeur au jour du sinistre.

Cette couverture s’applique seulement à condition que lesdits biens ne soient pas déjà couverts par une autre assurance valide et recouvrable. Ne sont pas couverts, les espèces, les titres, les valeurs mobilières, les lettres de crédit, les billets ou les jetons, ou les passeports.

Le versement desdites indemnités ne réduisent pas le montant d’assurance indiqué aux Conditions Particulières.

Effets personnels-Conseil:

Pensez à enlever vos effets personnels lors de la sortie de l’eau de votre embarcation.

 

4-Responsabilité civile générale

Les dommages corporels ou matériels que vous pouvez occasionner aux tiers en utilisant votre bateau.

La question: Faut-il prendre 1 Million ou 2 Million ?

Quand vous êtes poursuivis en responsabilité civile, vous savez quand commence la poursuite mais ne pouvez fixer une date pour la fin. Un accident est toujours soudain, imprévisible et son ampleur peut varier d’un cas à l’autre. En tant que courtiers spécialisés en assurance pour bateau de plaisance,on sait que des poursuites en responsabilité sont beaucoup moins fréquentes que des réclamations pour dommages matériels mais nous avons des clients à qui des évènements  malheureux sont arrivés et ils ont bien apprécié qu’on leur ait recommandé de prendre 2 Millions et non 1 Million de couverture. La différence de prime annuelle entre 1 million et 2 millon est de 40$ plus ou moins selon l’assureur. C’est très peu quand le ciel vous tombe sur la tête.

Plusieurs marinas exigent une protection minimale de 2,000,000.00$.

Si votre embarcation navigue du côté américain, souscrivez toujours 2,000,000$.

5-Responsabilité pour sports nautiques:

Les dommages corporels ou matériels que vous pouvez occasionner aux tiers en pratiquant des sports nautiques ( ski-wake-objet gonflable).

La responsabilité découlant des sports nautiques nécessitant l’utilisation d’un parachute ou autres objets similaires ne sont jamais couverts par nos assureurs. Dès que vous pratiquez un sport nautique qui fait en sorte que vous n’êtes plus en contact avec l’eau comme le parasailing ou flyboard, vous ne pouvez être assuré pour ce genre d’activité.

 

6-Responsabilité civile des plaisanciers non assurés:

Une protection pour protéger vos passagers et vous-même contre les dommages occasionnés par un conducteur de bateau non assuré ou non assurable au moment du dommage car le conducteur avait dépassé la limite d’alcool autorisé par la loi pour la conduite d’un ¨véhicule ¨. Comme il n’est pas obligatoire de s’assurer pour naviguer avec votre embarcation nautique sur les eaux du Québec, plusieurs prennent ce risque et s’exposent à des conséquences financières qu’ils n’auront pas les moyens d’assumer s’ils  blessent d’autres plaisanciers sur l’eau . C’est pour combler ce vide que la responsabilité des plaisanciers non assurés est apparue dans le contenu des contrats de certains assureurs en bateaux de plaisance faisant affaire au Québec. La limite accordée pour cette protection varie de 500,000$ à 2,000,000$ selon l’assureur. Sur l’eau, ce n’est pas comme sur la route au Québec. En ce cas, l’État assumera sans égard à la faute, toute séquelle causée lors d’un accident. Sur l’eau, vous ne disposez pas de cette protection de la SAAQ, il vaut donc mieux avoir le montant de limite le plus élevé pouvant être consenti par l’assureur.

7-Franchise:

Montant à débourser lors d’une réclamation.

Ces montants varient d’un assureur à l’autre. En tant que courtiers spécialisés en assurance pour bateau de plaisance, nous pouvons vous affirmer que tous les clients qui ont eu à réclamer pour un dommage à leur bateau apprécient d’avoir des montants de franchise peu élevé quand ça survient.

Bien que les montants de franchises peuvent se négocier pour obtenir une meilleure prime, peu de gens modifient le montant de franchise accordé par leur assureur car la différence de prime obtenue n’en vaut pas le risque dans la majorité des cas.

 

8-Équipements amovibles:

Tout équipement qui n’est pas fixé à demeure et qui est utilisé pour la sécurité, le fonctionnement ou l’entretien du bateau, sauf les moteurs hors-bord. Ce peut être les rames,bourrelets de défense, ancres ou cordages.

Généralement inclus dans les contrats des assureurs avec des franchises de 250$.

9-Équipement électronique de navigation:

Tout équipement électronique ou de communication, fixé à demeure ou portatif, utilisé pour la navigation du bateau assuré, notamment un radar, un GPS, un profondimètre, un sonar ou tout autre équipement navigation.

Généralement inclus dans les contrats des assureurs avec des franchises de 250$ mais certains assureurs couvrent ces équipements dans la section ¨ Bateau et machinerie¨. Il faut être diligent à cet égard et vérifier que la valeur assurable du bateau est suffisante pour les couvrir adéquatement.

Si vous ajouter des équipements en cours de terme, vous devez aviser votre courtier qui procédera par avenant pour qu’ils soient assurés dans votre contrat.

10-Désarmement:

Période de désarmement, période généralement entre le 30 novembre et le 1er avril de chaque année pendant laquelle votre bateau doit être remisé à terre, inhabité et dûment préparé à l’hivernage. Si votre bateau n’est pas sorti de l’eau durant cette période , l’assureur refusera de payer les dommages qui pourrait l’endommager. Rares sont les assureurs qui n’ont pas cette clause dans leur contrat. Certains vont l’extensionner pour les bateaux de pêche.

11-Zone de navigation ou limites territoriales:

Territoire compris en le 40 ième et le 52 ième parallèle sur lequel votre embarcation est assuré et reconnu par la plupart des assureurs faisant affaire au Québec.Ce territoire comprend plus ou moins le Québec jusqu’à la Baie d’Hudson, l’Ontario et les provinces maritimes, le lac Champlain jusqu’à la vile de New York. Pour être assuré en dehors de cette zone, il faut aviser votre courtier qui pourra vous suggérer des avenants.

Voir carte qui définit la zone de navigation ¨régulière¨ acceptée par les assureurs faisant affaire au Québec sur : http://www.bateauassurance.com/limites-territoriales/.

12-Transport terrestre:

Plusieurs clients nous demandent si leur bateau est assuré en transport terrestre. Voici donc la réponse obtenue du Bureau des assurances du Canada à cette question,savoir:

Sur l’eau , l’assureur bateau paiera pour les dommages au bateau, moteur principal, moteurs auxiliaire, contenu du bateau et les dommages découlant de votre responsabilité , le tout selon les protections indiquées dans votre contrat.

Dans le contexte d’un accident sur la route, l’assureur bateau paiera les dommages à votre bateau,la machinerie, son contenu et la remorque si vous avez une garantie pour ces biens dans votre contrat d’assurance bateau et votre assureur automobile paiera les dommages ¨ découlant ¨ du transport du bateau sur la terre ferme sous le chapitre ¨ responsabilité ¨ de votre police assurance auto.

La grande question : Faut-il aviser votre assureur automobile que vous remorquerez un bateau avec votre véhicule automobile?

Comme c’est l’assureur du véhicule tractant qui paiera les dommages découlant du transport, cela constitue une aggravation de risque pour ce dernier. Pour cette raison, vous devez toujours aviser l’assureur de votre véhicule tractant.

Vous pouvez aller sur http://www.infoinsurance.ca/en/contact-us/ et communiquer avec un agent du Bureau des Assurances ( BAC) si vous désirez confirmer les informations sur ce sujet.

13- Immatriculation:

Pour toutes questions relatives à l’immatriculation de votre bateau, nous vous référons à cet excellent texte sur sur cet aspect important du nautisme soit:

https://cartebateau.com/fr/transfert-immatriculation

14-Vente du bateau:

Si vous vendez votre bateau et désirez résilier l’assurance de votre bateau en cours de terme, la majorité des assureurs exigent une copie du contrat de vente afin de procéder. Il n’est pas nécessaire d’être notaire pour rédiger un tel document. Toutefois, voici les éléments importants qui devront y apparaître soit:

  1. Date et lieu de signature du contrat.

  2. Identification des parties ( nom-adresse du vendeur et de l’acheteur).

  3. Identification de l’embarcation ( bateau-moteur principal-moteur auxiliaire-annexe et son moteur et remorque ). Il est recommandé de les décrire avec leurs numéros de série.

  4. Prix vendu.

  5. Signature du vendeur et de l’acheteur.

Pour plus de renseignements et avoir accès à un contrat de vente de bateau,cliquez sur ce lien: http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/forms-formulaires/telecharger/84-0015_BO_PX

15-Décès du propriétaire du bateau:

Lorsqu’un assuré décède, vous devez nous fournir l’acte de décès au courtier ou à l’assureur.

Ensuite, le contrat est mis au nom de la succession.

Une copie du testament devra également être fourni au courtier ou à l’assureur afin de connaitre l’exécuteur testamentaire car seule cette personne peut demander des modifications au contrat. En absence de testament, la déclaration de transmission devra être fournie au courtier ou à l’assureur pour procéder. La déclaration de transmission peut être notariée ou sous seing privé.

Quand le règlement de succession est terminé, le courtier ou l’assureur a besoin de l’enregistrement du bateau au nom du ou des nouveaux propriétaires afin de faire le changement de nom au contrat quand c’est le conjoint qui hérite. Si c’est une autre personne que le conjoint qui hérite, le courtier ou l’assureur aura besoin de la signature de l’exécuteur testamentaire ou des héritiers légaux afin de résilier le contrat en cours et le nouveau propriétaire ou les héritiers légaux doivent souscrire un nouveau contrat d’assurance pour le bateau.